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REGLEMENT INTERIEUR

 

Pourquoi rédiger un règlement intérieur?

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Au-delà de ce qui est écrit dans les statuts, les membres d'une association partagent des valeurs, des règles des droits des devoirs des obligations. La transmission orale n’est pas toujours suffisante à une diffusion intégrale fidèle il apparait nécessaire de préciser le fonctionnement de l’Association.

Alors le recours à un écrit offre un moyen supplémentaire et conforte son contenu par sa diffusion auprès de tous.

 

Ainsi si le règlement intérieur n'est pas un document obligatoire, pour autant l’association en prévoit son existence dans ses statuts. Il complète les statuts les précise sur la nature des activités, les conditions de pratiques et autres règles fonctionnelles

 

Donc les statuts et le règlement intérieur ont force de loi à l’égard des membres de l’association. Le règlement intérieur n'est toutefois que complémentaire des statuts, précise des modalités pratiques et ne saurait donc être en contradiction avec les statuts qui fixent les principes de fonctionnement de l’association.

 

Diffusion

 

Le règlement intérieur est applicable donc opposable à tous ceux qui en ont eu connaissance à cette fin il fait l’objet d’une diffusion ou consultation la plus large pour être connu par tous.

Il est ainsi important de mentionner son existence. Il est consultable par tout un chacun sur le site web de l’association et tout membre de l’association peut en prendre une copie.

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​Quand le modifier ?

 

Il est nécessaire de vérifier que le contenu respect la loi. Une relecture semblera bienvenue lorsque qu’un retour d’expérience créera la nécessité.

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Principes généraux

 

Le présent règlement intérieur complète les statuts. Il a été rédigé pour être adopté et appliqué pour plusieurs association de KRAV MAGA dont la désignation est faite en introduction du règlement intérieur ceci pour unifier les conditions de pratiques et éviter des confusions. Il est à consulter par l’ensemble des membres ainsi que chaque nouvel adhérent.

 

Tout membre s’engage à respecter les principes utilisés pour l’enseignement des techniques propres au Krav-Maga. En outre, tout membre doit faire preuve d’honnêteté, d’humilité, de non agressivité et respecter ses partenaires de travail sous peine d’exclusion.

 

 

L’association s’interdit et interdit toute discussion, manifestation, acte de propagande, exhibition vestimentaire à caractère provocatrice revendicatrice, participation ou, toute autre action de quelque nature que ce soit présentant un caractère politique, religieux, syndical, confessionnel ou philosophique à ses adhérents et à leurs proches et aux accompagnants du moment qu’ils se situent dans un temps de vie de l’association et dans une proximité physique et technique nuisant à la sérénité des divers actions de l’Association.

 

 

 

 

Le Règlement intérieur

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Principes généraux

 

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement des 3 associations KRAV MAGA autrement désignée par le titre court ABKM S2KM BEKM dans le cadre de leurs statuts. Il a été adopté en assemblée générale, le 05 mars 2019 mis à jour le14 avril 2024. Il est obligatoirement consulté par l’ensemble des membres ainsi que chaque nouvel adhérent.

 

 

Organisation de l'association

 

Article 1 : Tout membre s’engage à respecter les principes du club utilisés pour l’enseignement des techniques propres au Krav-Maga ; En outre, tout membre doit faire preuve d’honnêteté, d’humilité, et respecter ses partenaires de travail sous peine d’exclusion du club.

 

Article 2 : L’adhésion est valable de septembre à fin juin.

 

Article 3 : Les cotisations comprennent notamment la souscription à une assurance. L’adhérent à titre personnel peut souscrire une assurance complémentaire.

Le club est affilié à la FKMTS pour ses licences sportives.

 

Modalités d’adhésion

• Pièces à fournir : fiche d'adhésion complétée signée, deux photos, certificat médical de moins de trois mois autorisant la pratique du Krav maga

• Procédures pour les personnes mineures la fiche d’adhésion devra être signée du parent ou du représentant légal portant son accord.

• Montant annuel de la cotisation fixé en début de saison est inscrit sur le bulletin d’adhésion

• Conditions de paiement (délai de paiement, titres acceptés), se rapprocher du Président

• Conditions de remboursement voire article 7

 

Article 4 : Les membres, après avoir pris connaissance de ce règlement intérieur en signant le bulletin d’adhésion s’engagent sur l’honneur au respect du présent écrit. Le club ne sera en aucun cas responsable de tous troubles occasionnés par un manquement au présent règlement.

 

Article 5 : Les élèves de l’association sont soumis à une certaine obligation de réserve et de fait ne sont pas habilités à faire des communications au nom de l’association et diffuser de quelque façon que ce soit les techniques enseignées.

 

Article 6 : Les membres peuvent consulter les statuts sur demande.

 

 

Article 7 : Les membres qui quittent l’association en cours d’année ne peuvent se prévaloir du remboursement des cotisations versées.

 

Article 8 : L’adhésion emporte obligation de respecter le matériel, les locaux, l’environnement des activités, les horaires des cours, le règlement intérieur, les règles élémentaires d’hygiène et règlements ou protocoles sanitaires.

 

Article 9 : La pratique du Krav Maga nécessite une tenue vestimentaire appropriée, adaptée : pantalon à poches, chaussures de sport, teeshirt. Prévoir, un équipement obligatoire de protection : protège dents, protèges tibia, coquille (protections génitales) pris en charge par l’élève.

 

Article 10 : Afin d’éviter tous risques de blessures pendant les entrainements le port de boucles d’oreilles, piercing apparents, bijoux, sont interdits

 

Article 11 : Tous les membres s’engagent à n’utiliser les techniques de défenses uniquement pendant les cours ou dans le cas extrême de légitime défense (art 416 et 417 du code pénal).

 

Article 12 : Pour devenir membre de l’association, il est nécessaire de se munir d’un certificat médical de moins de trois mois autorisant la pratique du Kava maga. L’acquittement de la cotisation annuelle est également obligatoire.

 

Article 13 : Le sport véhicule des valeurs qui parlent à tous sportifs. L’adhésion à notre association de krav maga oblige chacun au respect de l’autre adhérent. Chacun dans sa pratique représente ce club où l’humilité, la détermination, le dépassement de soi, la volonté se conjuguent avec le respect de l’Instructeur, du partenaire de travail.

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Les déplacements

Se déplacer au titre de l'association est une activité exceptionnelle. Les règles et responsabilités de chacun seront précisées à chaque déplacement (stages, formations).

 

• Utilisation de véhicules personnels et assurance (personnel ou de l'association),

• Conduite à tenir lors des déplacements, et organisation

• Participation aux frais (taux de remboursement) ou non remboursement,

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Locaux et matériel

Notre association repose sur le bénévolat les locaux sont gracieusement mis à notre disposition. Leur utilisation est partagée avec d’autre usagés. Chacun se doit de les respecter.

L’association met à disposition des élèves le matériel nécessaire à l’entrainement. Son usage doit se faire en bonne intelligence, en cas de détérioration le signaler pour réparation ou remplacement.

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Le droit à l’image

Tout adhérent est susceptible d’être photographié dans le cadre de ses entrainements et ou tout activités du club de Krav Maga auquel il a librement adhéré. Cette adhésion vaut consentement pour la réalisation de photos et ou vidéos à usage des réseaux sociaux et du site web des club ABKM S2KM BEKM.

Pour les mineurs les parents devront inscrit leurs consentements sur le bulletin d’adhésion.

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La procédure disciplinaire

Cet article permet d'identifier ce qui constitue une faute et les sanctions l’adhérent qui ne respecterait pas les statuts ou le règlement intérieur :

• Le non-respect des statuts, du règlement intérieur et ou tout actes qui peut constituer un "motif grave" ou "motif pouvant porter préjudice à l’association" ou pouvant porter atteinte à un membre de l’association

• La Sanction prévue est l’exclusion définitive

• L’instance prononçant les sanctions disciplinaires le bureau

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Assurance

Au titre des obligations (loi sur le sport) de l'association envers les adhérents, une couverture assurance est souscrite par l'association au profit de ses membres pour les entrainements quotidien et les stages.

Dans le cadre de stage et ou séjour à l’étranger une assurance spécifique couvrant les activités hors pourra être souscrite.

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Accueil de mineurs

Après entretien avec le ou les représentant légaux, et le mineur, sous conditions, l'association accueille le mineur est responsable pendant les horaires et sur les lieux d’entrainement. L’objet de l’entretien est de rappeler les obligations qui pèsent sur chacun, mais aussi de définir précisément les modalités du transfert de garde, et de détailler les conditions de transfert pour les enfants se déplaçant seuls, accompagnés (toute personne majeure peut-il venir le rechercher, cas des parents divorcés).

Le respect des horaires de début et fin de cours est strict.

Le mineur est autorisé à quitter l’entrainement seulement après en avoir informé l’Instructeur.

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Santé publique, prescriptions sanitaires

Le respect des pratiques d’hygiène applicables dans tous lieux communs partagés dans le cadre sportif, est complété de l’obligation sanitaires de mise en application des règlements, arrêtés, mesures, prises par les autorités locales Maire, Préfet, pour freiner une situation épidémiologique à risque.

 

Notre association bénéficie de mises à disposition de locaux sous l’autorité de la collectivité territoriale, de par ce fait l’obligation de respecter les mesures édictées par l’Autorité s’impose à l’ensemble des adhérents et leurs accompagnants. Il en va de même pour toutes personnes présentes à un cours d’essai.

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Date : le 05 mars 2019

Mis à jour : du 14 avril 2024

 

Signatures :                                                       

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